Décret n°2016-1719 du 13 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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