Décret n°2016-1724 du 13 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. R321-49, Art. R321-69, Art. R321-76

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