Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2016
Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Le décret du 23 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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