Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
Art. 2

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