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Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 décembre 2016
Dernière modification : 18 décembre 2016
Code visé : Code de la santé publique

Commentaires • 3

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 janvier 2017

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1, L. 1340-6 et L. 1341-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1313-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
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