Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :
| INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|
| 348-548 | 350-548 | 351-548 | 354-558 |