Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2016
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Le paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
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