Décret n°2016-1757 du 16 décembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 19 août 1921

- Décret du 19 août 1921
Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17

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