Décret n°2016-1760 du 16 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
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Version19/12/2016
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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