Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42

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