Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-1
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