Décret n°2016-1802 du 21 décembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-820 du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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