Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
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