Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-31
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-74, Art. D717-33
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