Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 décembre 2016
Dernière modification : 25 décembre 2016

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998
Art. 3
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.