Décret n°2016-1836 du 23 décembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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