Décret n°2016-1836 du 23 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998
Art. 2

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