Décret n°2016-1839 du 22 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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