Décret n°2016-1841 du 23 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 4, Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 4-1

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