Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 3
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