Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 39 du Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-478 du 21 mai 2008
Art. 2

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