Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19

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