Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950Art. 1
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