Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2016
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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