Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
Article 9 du Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 13
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