Décret n°2016-1885 du 26 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier
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Version29/12/2016
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016
Le code forestier est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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