Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. […] Sur les conditions d'octroi des agréments accordés aux éco-organismes L'article 1er du décret précise notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, codifié à l'article R. 541-86 du code de l'environnement.
Lire la suite…