Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
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| Dernière modification : | 30 décembre 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-5 et R. 122-2 ;
Vu le décret 2005-1499 en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Décrète :
Sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, les sections et les bretelles des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au Nord, au niveau de l'échangeur n° 33 de l'A 6 dit « de La Garde », en limite de la section concédée à la société APRR, et Pierre-Bénite au Sud, au niveau de l'échangeur avec l'autoroute A 450. Les limites des sections courantes, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :
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ROUTE |
PR ORIGINE DE LA SECTION |
PR FIN DE LA SECTION |
CÔTÉ |
LONGUEUR |
|---|---|---|---|---|
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A6 |
445 + 323 |
455 + 614 |
D |
10 242 m |
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A6 |
445 + 329 |
455 + 610 |
G |
10 234 m |
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A7 |
0 + 000 |
6 + 155 |
D |
6 222 m |
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A7 |
0 + 000 |
5 + 756 |
G |
5 832 m |
Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.
Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.