Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
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