Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D321-1
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