Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 11 du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11

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