Décret n°2016-1911 du 27 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
L'annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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