Article 1 du Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2016

Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

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