Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2023 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.
| AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires |
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée |
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|---|---|---|
| Allemagne | Ambassade de France en Allemagne (Berlin) | Consulat général de France à Hambourg |
| Consulat général de France à Francfort | Consulat général de France à Düsseldorf | |
| Consulat général de France à Sarrebruck | ||
| Consulat général de France à Munich | Consulat général de France à Stuttgart | |
| Canada | Consulat général de France à Montréal | Consulat général de France à Moncton et Halifax |
| Djibouti | Ambassade de France à Djibouti | Ambassade de France au Yémen (Sanaa) |
| Egypte | Consulat général de France au Caire | Consulat général de France à Alexandrie |
| Emirats arabes unis | Consulat général de France à Doubaï | Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi) |
| Espagne | Consulat général de France à Madrid | Consulat général de France à Bilbao |
| Etats-Unis d'Amérique | Consulat général de France à Houston | Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans |
| Fédération de Russie | Consulat général de France à Moscou | Consulat général de France à Ekaterinbourg |
| Consulat général de France à Saint-Pétersbourg | ||
| Grèce | Ambassade de France en Grèce (Athènes) | Consulat général de France à Thessalonique |
| Irak | Ambassade de France en Irak (Bagdad) | Consulat général de France à Mossoul |
| Italie | Consulat général de France à Rome | Ambassade de France près le Saint-Siège |
| Consulat général de France à Florence | ||
| Consulat général de France à Naples | ||
| Israël | Consulat général de France à Tel Aviv | Consulat de France à Haïfa |
| Japon | Ambassade de France au Japon (Tokyo) | Consulat général de France à Kyoto |
| Kazakhstan | Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) | Consulat général de France à Almaty |
| Liban | Consulat général de France à Beyrouth | Ambassade de France en Syrie |
| Mexique | Consulat général de France à Mexico | Consulat général de France à Monterrey |
| Pakistan | Ambassade de France au Pakistan | Ambassade de France en Afghanistan |
| Consulat général de France à Karachi | ||
| Pologne | Ambassade de France en Pologne (Varsovie) | Consulat général de France à Cracovie |
| Ambassade de France en Ukraine (Kiev) | ||
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | Consulat général de France à Londres | Consulat général de France à Edimbourg |
| Tunisie | Consulat général de France à Tunis | Ambassade de France en Libye |
En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg et l'ambassade de France en Pologne est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Ukraine.
Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (NOR : EAEF2301234D)