Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Article 3 du Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-188 du 7 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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