Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.