Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155, Art. D312-154-0, Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement, Art. D312-154
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés , Art. D312-154-1, Art. D312-154-2, Art. D312-154-3, Art. D312-154-4
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