Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D251-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-11, Art. D251-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D251-1

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1. Dispositions fiscales relatives aux véhicules

Red on line · 9 janvier 2017

Champ d'application de la TVS (LFSS 2017, article 19) […] Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 décembre 2016 ;

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