Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. 11-7-1, Art. 11-7-2
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