Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.
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