Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version23/03/2017
Entrée en vigueur le 23 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-355 du 20 mars 2017 - art. 1
L'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre-Val de Loire ;
Grand Est ;
Hauts-de-France ;
Ile-de-France ;
Nouvelle-Aquitaine ;
Occitanie ;
Pays de la Loire.
Commentaires • 3
1. Modification de la liste des régions retenues pour expérimenter une prorogation de l'âge d'accès à l'apprentissage #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 22 mars 2017
LégiSocial
3. Deux nouvelles régions concernées " PrintAccès limité
www.lagazettedescommunes.com
Décision • 0
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