Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Article 12 du Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version17/04/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le grade de colonel comprend neuf échelons ;
Le grade de colonel hors classe comprend six échelons ;
Le grade de contrôleur général comprend trois échelons et un échelon exceptionnel. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de cinq années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
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