Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Article 32 du Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le mot : " colonel " est remplacé par les mots : " officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment le code général des collectivités territoriales.
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R1424-21
-Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945Art. 11
-Décret n° 93-135 du 2 février 1993Art. 14
-Décret n° 95-384 du 12 avril 1995Art. 19, Art. 21
-Décret n° 98-442 du 5 juin 1998Art. ANNEXE
-Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011Art. 18
-Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012Art. Annexe I
-Arrêté du 30 septembre 2013Art. 133, Art. 127
-Arrêté du 20 avril 2012Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 1
-Arrêté du 19 avril 1995Art. 1
-Arrêté du 14 avril 1995Art. 5
-Arrêté du 9 mars 1993Art. ANNEXE, Art. 2, Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 8 mars 1993Art. 1
-Arrêté du 27 janvier 1986Art. 1
-Arrêté du 14 octobre 1968Art. 3 septies
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