Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R436-1, Art. R435-3, Art. R437-1, Art. R435-4, Art. R437-2, Art. R435-5, Art. R435-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R311-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R130-6
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