Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017
Article 2 du Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.
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