Article 6 du Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :

CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT
Kc
Europe
1
Amérique
1
Afrique
0,7
Océanie
0,7
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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