Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017
Article 6 du Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :
CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT |
Kc |
---|---|
Europe |
1 |
Amérique |
1 |
Afrique |
0,7 |
Océanie |
0,7 |
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