Article 6 du Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Chronologie des versions de l'article

Version22/01/2017

Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

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Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

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