Décret n°2017-59 du 23 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16
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