Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 modifiée relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 67-926 du 20 octobre 1967 modifié portant règlement d'administration publique pour application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian