Décret n°2017-62 du 23 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011Art. 1
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